Conditions Générales De Vente

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre DANSACTIVE et le PARTICIPANT. DANSACTIVE propose des cours de danse. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations (cours) proposées par DANSACTIVE, elles s’appliquent également aux professeurs représentés et de ses partenaires.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS
DANSACTIVE : Association de danse située 2 Place de la Louette 91410 Dourdan.
SITE : le site Internet www.DANSACTIVE.fr
PARTICIPANT : toute personne participant à une activité organisée par DANSACTIVE et réalisant de ce fait une inscription via le SITE ou durant les cours.
INSCRIPTION/RESERVATION : la réservation d’une activité et son règlement par une personne, que ce soit sur le site ou auprès de membre du bureau de l’association.
ACTIVITE : prestations de cours collectifs, stages, etc.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AUX ACTIVITES
2.1. Le participant se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par DANSACTIVE. Le participant déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et s’engage à fournir un certificat médical de moins de 3 mois. Ni l’association, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.
2.2. La participation aux cours de l’association de danse DANSACTIVE n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation. Un justificatif peut être demandé avant le début de l’activité (carte d’adhérent, justificatif de règlement en ligne).
2.3. L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur cotisation sont acceptés dans les salles pendant le cours. L’accès à l’activité est possible 10 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.
2.4. Le participant prévoit une tenue adaptée à l’activité suivie. En cas de non-respect de la tenue vestimentaire, l’accès à l’activité peut être refusé.
2.5. Au début de chaque activité, le professeur peut vérifier sa liste d’élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom, etc.)

ARTICLE 3 : TENUE VESTIMENTAIRE ET DISCIPLINE
3.1. Il est important d’être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d’année, pour les activités hebdomadaires. En cas de retard ou d’absence, l’élève préviendra l’association de danse et son professeur. Les élèves mineurs devront justifier leur absence d’un mot signé par leur parent.
3.2. En cas de retard, le participant s’installera avec discrétion, si l’accès à l’activité est encore possible. Les cours commencent à l’horaire précis.
3.3. Une tenue appropriée à la pratique du sport ou de la danse est demandée. Les jeans sont interdits. Les chaussures seront éventuellement définies par le professeur et doivent correspondre à la bonne pratique de la danse considérées. Sont autorisés : chaussons de danse, de gym, chaussures de danse de salon (danse en couple), baskets souples et non utilisées en extérieur. Tout participant ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l’entrée à l’activité réservée. Il est conseillé de prévoir une bouteille d’eau.
3.4. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. Le participant s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations : pas de nourriture non autorisée par les professeurs ou membres du bureau, cigarette ou téléphone portable pendant les cours. DANSACTIVE, ou le professeur ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou vol d’effets pendant les cours.

ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
4.1. Inscriptions aux activités : Toute inscription aux activités dispensées toute l’année nécessite fiche d’inscription signée et datée, paiement complet et certificat médical en cours de validité. La remise du certificat médical pourra bénéficier d’un délai supplémentaire de 30 jours après la signature de l’inscription. Passé ce délai, l’accès au cours pourra être refusé au danseur concerné. Le certificat médical est une obligation légale.
4.2. Inscriptions aux stages, ateliers, spectacles – Toute inscription à un événement ponctuel n’est définitive qu’après réception du paiement de la réservation.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
5.1. DANSACTIVE et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au participant ou à ses biens lors des activités. Tout participant doit être titulaire d’un contrat d’assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle. DANSACTIVE et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout accident survenu suite à la reproduction par le participant, sous sa responsabilité, des exercices appris, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés lors d’une activité au sein de l’association de danse.
5.2. DANSACTIVE et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le participant.
5.3. DANSACTIVE se réserve le droit d’annuler une activité en cas de force majeure.  Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité et donner lieu à des dommages et intérêts à remettre au participant. En cas d’annulation ou de report, DANSACTIVE informera le participant dans les meilleurs délais et proposera une solution de remplacement.
5.4. Le participant accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement DANSACTIVE.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATIONS
6.1. Tout inscription est définitive et engage le participant. Aucun remboursement ni échange. Tout abonnement est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.
6.2. Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les cours et événements à date fixe ne dont pas l’objet d’un droit de rétractation.
6.3. Une réservation ne peut être remboursée. En cas d’annulation de l’événement, un échange sera proposé, en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.
6.4. Toute réservation (cours, stages) ne peut être revendue à un prix supérieur à celui pratiqué par DANSACTIVE.
6.5. DANSACTIVE se réserve le droit d’annuler ou déplacer un cours si le nombre de participants est inférieur à 6 personnes.
6.6. Tout acompte versé pour les réservations de cours, stages est acquis à l’association de danse. En cas d’annulation du client, l’acompte versé ne peut être remboursé. En cas d’annulation du participant moins de 72h d’avance, la prestation est due dans son intégralité.

ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. DANSACTIVE et l’ensemble de ses représentants se réservent le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité, sur tout support que ce soit. Vous êtes libres de prévenir DANSACTIVE, en cas de refus d’apparaître sur les documents de communication.
7.2. Les chorégraphies et pièces artistiques proposées par DANSACTIVE dans le cadre de ses activités sont la propriété de DANSACTIVE et ses représentants. La reproduction, la représentation et la publication de ses travaux sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter l’origine des éléments utilisés et en indiquant, sur le support de diffusion ou présentation la mention « proposé par DANSACTIVE » ou « proposé par nom du professeur ».
7.3. Tout participant souhaitant prendre des notes ou filmer une activité (en dehors des spectacle payant) doit en demander l’autorisation auprès de DANSACTIVE. Toutefois l’utilisation des images et films seront strictement à usage privés et devront respecter le droit à l’image.

 
ARTICLE 8 : RESERVATIONS EN LIGNE
8.1. Les activités sont décrites sur le site Internet www.DANSACTIVE.fr
Malgré notre vigilance, il est toujours possible qu’une erreur soit constatée sur le site. En aucun cas la responsabilité de DANSACTIVE ne pourra être retenue.
8.2. Toute réservation effectuée sur le site Internet équivaut à une prise d’option, valable 15 jours. DANSACTIVE se réserve le droit d’annuler toute réservation en ligne, en cas de non réception du règlement ou si le règlement est réalisé mais que l’activité n’a plus de places disponibles.
8.3. DANSACTIVE décline toute responsabilité quant à l’utilisation de son site Internet et des dommages éventuels pouvant survenir lors de commande en ligne, impression.
8.4. Lorsque celui-ci est proposé, le paiement CB est géré par Paypal. En aucun cas, DANSACTIVE n’a connaissance de vos coordonnées bancaires.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et informatives. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Elles sont stockées dans 2 bases différentes :  Les données sont conservées dans votre Compte personnel, sur l’ordinateur du président de l’association et sont également stockées dans notre serveur central. Elles nous permettent de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un événement. Dans le cadre de l’organisation et de la gestion de nos cours.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer à DANSACTIVE, 2 place de la Louette 91410 Dourdan en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 10 : RESPECT DES LOCAUX ET DES REGLES DE COMMUNAUTE
Les participants s’engagent à respecter les installations telles que demandé précédemment dans ces présentes conditions.

ARTICLE 11: DROITS APPLICABLES ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La validation de votre réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par DANSACTIVE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DANSACTIVE et ses clients.